{"id":53,"date":"2017-11-01T14:47:56","date_gmt":"2017-11-01T14:47:56","guid":{"rendered":"https:\/\/shop.camac-harps.com\/?page_id=53"},"modified":"2023-12-30T15:08:32","modified_gmt":"2023-12-30T15:08:32","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop.camac-harps.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<p><b>1. <\/b><b>D\u00e9finitions<\/b><\/p>\n<p>Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb), les termes suivants seront employ\u00e9s avec le sens et la port\u00e9e ci-apr\u00e8s d\u00e9finis\u00a0:<\/p>\n<p><i>\u00ab\u00a0HARPES CAMAC\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 HARPES CAMAC-CAMAC HARPS, SAS au capital de 312 240 \u20ac enregistr\u00e9e au RCS de NANTES sous le n\u00b0 331 516\u00a0583 dont le si\u00e8ge social se situe \u00e0 La Richerais &#8211; BP 15 \u00e0 MOUZEIL (44850).<\/p>\n<p><i>\u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb <\/i>d\u00e9signe, avec les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le contrat de vente entre HARPES CAMAC et le Client.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<i>Site<\/i>\u00a0\u00bb d\u00e9signe le site Internet de vente en ligne : www.harpes-camac-boutique.net sur lequel les Produits sont pr\u00e9sent\u00e9s et vendus au Client par HARPES CAMAC.<\/p>\n<p><i>\u00ab\u00a0Produit(s)\u00a0\u00bb<\/i> d\u00e9signe les produits commercialis\u00e9s par HARPES CAMAC et propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<i>Client\u00a0<\/i>\u00bb d\u00e9signe l\u2019utilisateur internaute, personne physique, qui serait amen\u00e9 \u00e0 commander sur le Site un ou plusieurs Produit(s) au d\u00e9tail, \u00e0 des fins personnelles.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<i>Partie(s)<\/i>\u00a0\u00bb d\u00e9signe collectivement HARPES CAMAC et le Client.<\/p>\n<p><b>2. <\/b><b>Stipulations g\u00e9n\u00e9rales<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles HARPES CAMAC propose la commercialisation des Produits sur son Site, ainsi que les droits et obligations des Parties n\u00e9s de cette vente.<\/p>\n<p>\u00c0 d\u00e9faut de stipulations particuli\u00e8res express\u00e9ment convenues entre les Parties, les CGV en vigueur au jour de la Commande s\u2019appliquent de plein droit. L\u2019acceptation des CGV est formalis\u00e9e lors de la validation de la Commande, lorsque le Client coche la case \u00ab\u00a0<i>j\u2019ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de HARPES CAMAC\u00a0<\/i>\u00bb. Le seul fait de cocher cette case emporte par cons\u00e9quent l\u2019adh\u00e9sion pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux CGV qu\u2019il d\u00e9clare avoir lues et conna\u00eetre.<\/p>\n<p>Les CGV sont \u00e9galement mises \u00e0 la disposition des Clients sur le Site et peuvent \u00e9galement leur \u00eatre communiqu\u00e9es sur simple demande par courrier \u00e9lectronique ou courrier postal aux adresses suivantes\u00a0: info@camac-harps.com ou LES HARPES CAMAC, Service clients, La Richerais, BP 15 &#8211;<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>44850 MOUZEIL.<\/p>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le Client peut sauvegarder ou imprimer les CGV, \u00e0 condition toutefois de ne pas les modifier. En revanche, HARPES CAMAC se r\u00e9serve le droit de modifier ses CGV \u00e0 tout moment, \u00e9tant entendu que ces modifications ne seront applicables que pour les Commandes qui leur seront post\u00e9rieures.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 toute vente en ligne r\u00e9alis\u00e9e sur le Site \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document et, notamment, des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n<p>La revente ou la distribution des Produits achet\u00e9s sur le Site est formellement interdite.<\/p>\n<p><b>3. <\/b><b>Produits<\/b><\/p>\n<p>HARPES CAMAC propose \u00e0 la vente, dans la limite des stocks disponibles, les Produits figurant sur le Site, au jour de la consultation de celui-ci par le Client. HARPES CAMAC se r\u00e9serve le droit de retirer des Produits de la vente en ligne \u00e0 tout moment et sans information pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des Produits qu\u2019il d\u00e9sire commander. Sauf exception, HARPES CAMAC ne garantit aucune disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es indispensables \u00e0 l\u2019utilisation des Produits. Les images de toute nature venant en illustration des Produits n\u2019entrent pas dans le champ contractuel et n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re indicatif.<\/p>\n<p>Les offres d\u2019achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu\u2019elles sont annonc\u00e9es sur le Site et selon les conditions qui y sont stipul\u00e9es, notamment de dur\u00e9e. Toute offre promotionnelle n\u2019\u00e9manant pas du Site ne pourrait \u00eatre valablement oppos\u00e9e \u00e0 HARPES CAMAC.<\/p>\n<p><b>4. <\/b><b>Inscription et cr\u00e9ation d\u2019un Compte<\/b><\/p>\n<p>Pr\u00e9alablement \u00e0 toute Commande, le Client devra cr\u00e9er un compte sur le Site au moyen d\u2019identifiants compos\u00e9s d\u2019une adresse mail et d\u2019un mot de passe (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0<i>Compte<\/i>\u00a0\u00bb). Le Client est seul responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de ses identifiants. Il est \u00e0 ce titre seul responsable de tous les actes qui seraient accomplis en son nom du fait de l\u2019utilisation de ses identifiants. HARPES CAMAC ne pourra \u00eatre tenu responsable de la perte ou de l\u2019utilisation des identifiants du Client par un tiers. Si des personnes non habilit\u00e9es ont eu connaissance de son identifiant et\/ou mot de passe, le Client est tenu d&rsquo;en changer sans d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Ce Compte sera utilis\u00e9 par le Client pour passer Commande sur le Site et ce dernier devra renseigner les informations suivantes, lesquelles sont obligatoires afin de permettre \u00e0 HARPES CAMAC d\u2019ex\u00e9cuter les Commandes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>ses nom et pr\u00e9noms,<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li>son adresse postale et \u00e9lectronique,<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li>son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas de perte ou d\u2019oubli du mot de passe, le Client pourra solliciter la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure permettant le changement de son mot de passe. Le Client peut \u00e9galement, \u00e0 tout moment, supprimer son Compte via le Site ou en adressant une demande en ce sens \u00e0 HARPES CAMAC par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: <a href=\"mailto:info@camac-harps.com\">info@camac-harps.com<\/a>. Cette demande devra s\u2019accompagner de l\u2019envoi de justificatifs permettant de s\u2019assurer de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019interlocuteur.<\/p>\n<p><b>5. <\/b><b>Commande<\/b><\/p>\n<p>Les Produits command\u00e9s par le Client sont destin\u00e9s \u00e0 une utilisation personnelle exclusivement.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Pour acheter les Produits, le Client doit se connecter sur le Site et renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou se cr\u00e9er un Compte selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n<p>La validation de toute Commande suppose l\u2019adh\u00e9sion sans restriction ni r\u00e9serve aux CGV au moment de la finalisation de la Commande en cochant la case <i>\u00ab\u00a0j\u2019ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente HARPES CAMAC<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>La Commande du Client ne sera d\u00e9finitivement valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s avoir choisi son mode de livraison, son mode de paiement et apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur le bouton \u00ab Commander \u00bb, \u00e9tant entendu qu\u2019avant de cliquer, il peut v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa Commande et son prix total, la modifier ou l\u2019annuler le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Le Client accepte que la validation de la Commande tienne lieu, avec les CGV applicables au jour de la Commande, de contrat entre les Parties. La validation du paiement par le Client et un e-mail de confirmation de r\u00e9ception de la Commande par HARPES CAMAC vaudront preuve de l\u2019acceptation de ladite Commande et de sa validation d\u00e9finitive. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par HARPES CAMAC et le prestataire de paiement constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.<\/p>\n<p>Le CLIENT recevra \u00e9galement, en pi\u00e8ce jointe \u00e0 l\u2019e-mail de confirmation de sa Commande, les pr\u00e9sentes CGV ainsi que le formulaire de r\u00e9tractation annex\u00e9 auxdites CGV (voir \u00e9galement article 12)..<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve des possibilit\u00e9s de livraison offertes par les transporteurs prestataires de HARPES CAMAC, tout Client peut passer commande sur le Site, quelle que soit le lieu de livraison dans<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span>le monde entier.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, d\u00e8s que la Commande est d\u00e9finitivement valid\u00e9e, le Client ne pourra plus l\u2019annuler ou la modifier et ce, sous r\u00e9serve de l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation selon les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l\u2019article 12 des CGV. Le paiement sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s la validation de la Commande.<\/p>\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 des Produits apr\u00e8s passation de la Commande, le Client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t par e-mail. La Commande sera annul\u00e9e, les sommes vers\u00e9es par le Client relativement \u00e0 ladite commande lui seront rembours\u00e9es et HARPES CAMAC le pr\u00e9viendra d\u00e8s que le produit sera de nouveau disponible. HARPES CAMAC n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 en cas de rupture des stocks ou d\u2019indisponibilit\u00e9 des Produits.<\/p>\n<p>Enfin, HARPES CAMAC se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute Commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige ant\u00e9rieur ou pour tout autre motif l\u00e9gitime eu \u00e9gard notamment au caract\u00e8re anormal de la Commande, c&rsquo;est-\u00e0-dire en cas de Commande pour des quantit\u00e9s et\/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.<\/p>\n<p><b>6. <\/b><b>Prix<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les prix en vigueur sont ceux indiqu\u00e9s sur le Site et sont exprim\u00e9s en euros. Pour les pays de Union Europ\u00e9enne, les prix s\u2019entendent \u00ab\u00a0toutes taxes comprises\u00a0\u00bb (T.T.C.), incluant la T.V.A. applicable en France au jour de la Commande. Pour les pays non membres de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne, les prix s&rsquo;entendent hors taxes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des Produits pr\u00e9sents sur le Site.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le prix final de la Commande inclut les frais d\u2019exp\u00e9dition des Produits.\u00a0<\/p>\n<p><b>7. <\/b><b>Conditions de paiement<\/b><\/p>\n<p>Toutes les Commandes sont payables en euros.<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement de la Commande s\u2019effectue en ligne sur le Site par carte de paiement (Visa, Mastercard). Pour les paiements par carte bancaire, le paiement s\u2019effectue via le serveur s\u00e9curis\u00e9 de la banque CIC. Cela implique qu\u2019aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site, ce qui assure un paiement enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n<p>La totalit\u00e9 du montant de la Commande sera d\u00e9bit\u00e9e du compte bancaire \u00e0 compter de la validation de la Commande.<\/p>\n<p>En cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire, de non-paiement ou de non-r\u00e8glement de tout ou partie d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente Commande, HARPES CAMAC se r\u00e9serve le droit de suspendre toute Commande et toute livraison.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, HARPES CAMAC n\u2019aura pas la qualit\u00e9 de responsable de traitement s\u2019agissant des informations de paiement du Client <span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/span>et ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e s\u2019agissant du traitement desdites donn\u00e9es <span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/span>par le CIC.<\/p>\n<p><b>8. <\/b><b>Livraison et retrait de la Commande<\/b><\/p>\n<p>Les Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client comme adresse de livraison lors de sa Commande. On entend par livraison le transfert au Client de la possession physique des Produits.<\/p>\n<p>En conformit\u00e9 avec le droit en vigueur, HARPES CAMAC s\u2019engage \u00e0 ex\u00e9cuter la Commande dans un d\u00e9lai maximum de trente jours \u00e0 compter du jour de validation de la Commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 et du complet paiement du prix. Le d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 courir d\u00e8s l\u2019envoi du courrier \u00e9lectronique de confirmation de Commande. Les d\u00e9lais de livraison sont mentionn\u00e9s \u00e0 titre indicatif (sous r\u00e9serve<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span>que les informations communiqu\u00e9es par le Client relatives \u00e0 la livraison soient correctes).<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>Les d\u00e9lais de livraison d\u00e9pendent en tout \u00e9tat de cause de la zone de livraison et des transporteurs. HARPES CAMAC ne saurait \u00eatre tenue responsable de probl\u00e8mes de livraison qui seraient du fait des transporteurs \u00e0 qui le colis a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9.<\/p>\n<p>Faute de livraison \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai indiqu\u00e9 lors de la Commande, pour toute autre cause que les cas de force majeure classiques de l\u2019article 1218 du Code Civil, le Client pourra annuler sa Commande et en obtenir le remboursement.<\/p>\n<p>Enfin, lorsque les circonstances l\u2019exigent, HARPES CAMAC pourra proc\u00e9der \u00e0 des livraisons partielles.<\/p>\n<p><b>9. <\/b><b>R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et transfert de risques<\/b><\/p>\n<p>Les Produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de HARPES CAMAC jusqu\u2019au complet paiement du prix de la Commande. Aucune contestation relative \u00e0 la livraison en elle-m\u00eame n\u2019est possible si le colis appara\u00eet comme ayant \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, le syst\u00e8me informatique du transporteur ou l\u2019\u00e9margement du bon de r\u00e9ception faisant foi.<\/p>\n<p><b>10. <\/b><b>R\u00e9ception &#8211; R\u00e9clamation<\/b><\/p>\n<p>D\u00e8s la r\u00e9ception du colis, le Client est tenu de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage des Produits et de soulever les vices apparents. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou de perte partielle du Produit, le Client doit imp\u00e9rativement formuler des r\u00e9serves qui devront \u00eatre port\u00e9es sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison pr\u00e9sent\u00e9 par le transporteur puis les communiquer par email, courrier ou t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l\u2019attention de HARPES CAMAC.<\/p>\n<p>Pour toute information, r\u00e9clamation ou question relatives aux Produits et \u00e0 leur utilisation ou aux conditions de vente par correspondance, les Clients devront s\u2019adresser par courrier \u00e9lectronique ou postal aux adresses suivantes\u00a0: info@camac-harps.com ou LES HARPES CAMAC, service clients, La Richerais, BP 15 &#8211;<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>44850 MOUZEIL.<\/p>\n<p><b>11. <\/b><b>Garantie<\/b><\/p>\n<p>Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. HARPES CAMAC s\u2019engage, en cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un Produit ou de vices cach\u00e9s, apr\u00e8s r\u00e9ception du Produit retourn\u00e9, soit \u00e0 \u00e9changer le Produit contre un Produit de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents selon la disponibilit\u00e9 du stock, soit \u00e0 le rembourser par r\u00e9trocession sur la carte bancaire ayant servi \u00e0 l\u2019achat correspondant au prix du Produit.<\/p>\n<p>Dans le cadre de ces garanties l\u00e9gales, l\u2019attention du Client est port\u00e9e sur les dispositions suivantes :<\/p>\n<table cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\">\n<tbody>\n<tr>\n<td valign=\"top\">\n<p>Lorsqu\u2019il agit sur le fondement de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation), le Client\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la livraison des Produits pour agir\u00a0;<\/li>\n<li>peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbts pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L217-9 du Code de la Consommation\u00a0;<\/li>\n<li>est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre mois suivant la livraison des Produits.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsqu\u2019il agit sur le fondement de la garantie des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code Civil), le Client\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice;<\/li>\n<li>peut solliciter, soit la r\u00e9solution de la vente, soit une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code Civil.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><b>Reproduction des dispositions l\u00e9gales\u00a0:<\/b><\/p>\n<ul>\n<li><b><\/b><b>Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/b><b>\u00a0:<\/b><\/li>\n<\/ul>\n<p>Article L.217-4 du Code de la consommation\u00a0: \u00ab\u00a0<i>Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/i><\/p>\n<p><i>Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l&#8217;emballage, des instructions de montage ou de l&rsquo;installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Article L.217-5 Code de la consommation\u00a0: \u00ab\u00a0<i>Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/i><\/p>\n<p><i>1\u00b0 Etre propre \u00e0 l&rsquo;usage habituellement attendu d&rsquo;un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/i><\/p>\n<p><i>&#8211; correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l&rsquo;acheteur sous forme d&rsquo;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/i><\/p>\n<p><i>&#8211; pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu&rsquo;un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l&rsquo;\u00e9tiquetage ;<\/i><\/p>\n<p><i>2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d&rsquo;un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l&rsquo;acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Article L.217-12 du Code de la consommation\u00a0: \u00ab\u00a0<i>L&rsquo;action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<ul>\n<li><b><\/b><b>Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s<\/b><b>\u00a0:<\/b><\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 1641 du Code civil\u00a0: \u00ab\u00a0<i>Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l&rsquo;usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l&rsquo;acheteur ne l&rsquo;aurait pas acquise, ou n&rsquo;en aurait donn\u00e9 qu&rsquo;un moindre prix, s&rsquo;il les avait connus\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n<p>Article 1648 alin\u00e9a 1er du Code civil\u00a0: <i>\u00ab\u00a0L&rsquo;action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l&rsquo;acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice\u00a0\u00bb.<\/i><span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b>12. <\/b><b>Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/p>\n<p>Le Client dispose, \u00e0 compter de la livraison de sa Commande et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L221-5 Code de la Consommation, d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour notifier sa volont\u00e9 d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Pour faire valoir son droit de r\u00e9tractation, le Client doit, soit faire part \u00e0 HARPES CAMAC, sur papier libre mais sans ambig\u00fcit\u00e9, de son souhait de se r\u00e9tracter, soit remplir le formulaire de r\u00e9tractation standardis\u00e9 annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes CGV, lequel est \u00e9galement<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>joint \u00e0 l\u2019e-mail de confirmation de commande et, en tout \u00e9tat de cause, disponible sur le compte du Client. Toute correspondance en vue d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 HARPES CAMAC, soit par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: <a href=\"mailto:info@camac-harps.com\">info@camac-harps.com<\/a>, soit par courrier<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>\u00e0 l\u2019adresse suivante : HARPES CAMAC, service clients, La Richerais, BP 15 &#8211;<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>44850 MOUZEIL.<\/p>\n<p>HARPES CAMAC accusera r\u00e9ception de cette demande par e-mail ou courrier. Le Client disposera, \u00e0 compter du jour de l\u2019envoi de sa d\u00e9claration de r\u00e9tractation, d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours pour retourner \u00e0 cette adresse postale, \u00e0 ses frais et dans leur conditionnement d\u2019origine, les Produits command\u00e9s en parfait \u00e9tat. Il importe au Client de s\u2019assurer de ce que les Produits retourn\u00e9s sont intacts, complets et emball\u00e9s dans l\u2019emballage d\u2019origine, la responsabilit\u00e9 du transport lui incombant.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut du renvoi de la Commande dans le d\u00e9lai imparti, la Commande sera r\u00e9put\u00e9e d\u00e9finitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, \u00e0 l\u2019exception des cas pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p>HARPES CAMAC s\u2019engage \u00e0 rembourser le Client du montant de la Commande correspondant aux produits retourn\u00e9s sous r\u00e9serve du respect des conditions ci-dessus mentionn\u00e9es. Le remboursement s\u2019effectuera selon le mode de paiement utilis\u00e9 par le Client sous 14 jours \u00e0 r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s.<\/p>\n<p><b>13. <\/b><b>Responsabilit\u00e9 et force majeure<\/b><\/p>\n<p>Il appartient au Client de juger du caract\u00e8re appropri\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins des Produits qu\u2019il commande. HARPES CAMAC ne saurait \u00eatre tenue responsable dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une utilisation des Produits non conforme \u00e0 leur destination.<\/p>\n<p>HARPES CAMAC ne pourra \u00eatre tenue responsable, et aucune indemnit\u00e9 ne pourra lui \u00eatre demand\u00e9e, au titre des retards de livraison, ou cons\u00e9quences dommageables dus \u00e0 des cas de force majeure tels que d\u00e9finis par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Si un \u00e9v\u00e9nement relevant d\u2019un cas de force majeure se poursuit au-del\u00e0 d\u2019un mois \u00e0 compter de sa survenance, le Client ou HARPES CAMAC indiff\u00e9remment, peuvent se notifier par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception l&rsquo;annulation la Commande, sans droit \u00e0 indemnit\u00e9 de part et d&rsquo;autre.<\/p>\n<p>HARPES CAMAC ne pourra \u00eatre tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilit\u00e9s du Site dus, notamment, \u00e0 une rupture de service, des travaux de maintenance, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>En outre, HARPES CAMAC s\u2019efforce d\u2019assurer au mieux de ses possibilit\u00e9s, l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur le Site, dont elle se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, HARPES CAMAC ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e au cas o\u00f9 l&rsquo;inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution de l&rsquo;une ou plusieurs obligations contenues dans les pr\u00e9sentes CGV ou pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable serait imputable au Client.<\/p>\n<p><b>14. <\/b><b>Donn\u00e9es personnelles et droit d\u2019opposition<\/b><\/p>\n<p>HARPES CAMAC est le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles des Clients utilisant le Site et assure avoir accompli les formalit\u00e9s ad\u00e9quates \u00e0 sa mise en conformit\u00e9 avec les dispositions de la Loi dite \u00ab\u00a0informatique et libert\u00e9\u00a0\u00bb du 6 janvier 1978, dans sa version modifi\u00e9e par la Loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018, et du R\u00e8glement 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b>14.1. Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/b><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et enregistr\u00e9es sont celles qui sont obligatoires dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement de la Commande et n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de celle-ci dont, notamment, la livraison et la gestion des \u00e9ventuelles r\u00e9clamations, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>les nom et pr\u00e9noms du Client,<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li>l\u2019adresse mail et postale ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du Client.<\/li>\n<\/ul>\n<p>HARPES CAMAC est \u00e9galement susceptible de collecter les informations de connexion du Client (adresse IP, type de navigateur, d\u00e9tail des visites sur le Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple\u00a0: quantit\u00e9 de donn\u00e9es re\u00e7ues, lieu de connexion, pages vues, etc.). Ces informations sont \u00e9galement des Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es de la mani\u00e8re suivante\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>lors de la cr\u00e9ation du Compte,<\/li>\n<li>lors de l\u2019utilisation du Site,<\/li>\n<li>lorsque le Client passe Commande,<\/li>\n<li>lorsque le Client contacte HARPES CAMAC pour un probl\u00e8me avec le Site ou toute autre raison.<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>14.2. Finalit\u00e9s des traitements<\/b><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es par HARPES CAMAC et pourront \u00eatre utilis\u00e9es afin\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019informer le Client des offres commerciales et des nouveaux Produits de HARPES CAMAC,<\/li>\n<li>de permettre la gestion et le suivi des Commandes,<\/li>\n<li>de permettre la mise en relation du Client et des prestataires de livraison,<\/li>\n<li>de permettre au Client d\u2019utiliser le Site,<\/li>\n<li>de permettre l\u2019administration des Comptes des Clients,<\/li>\n<li>de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du Client, en cas de besoin,<\/li>\n<li>de permettre le suivi d\u2019une Commande avec le Client en cas d\u2019incident,<\/li>\n<li>d\u2019obtenir un retour Client sur la Commande et le Site et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019offre de HARPES CAMAC,<\/li>\n<li>de notifier au Client toute modification du Site ou des pr\u00e9sentes CGV.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces donn\u00e9es ne feront pas l\u2019objet de transfert en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Elles ne seront \u00e9galement pas transmises \u00e0 des partenaires commerciaux.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le Client aurait accept\u00e9 de recevoir les offres de HARPES CAMAC en cochant la cas pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, il pourra se d\u00e9sinscrire gratuitement<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>et \u00e0 tout moment, en cliquant sur le lien \u00ab\u00a0se d\u00e9sinscrire\u00a0\u00bb pr\u00e9sent sur les mails qui lui sont adress\u00e9s, en se connectant sur son Compte ou en envoyant un mail \u00e0 info@camac-harps.com. En outre, chaque Client a la possibilit\u00e9 de s&rsquo;inscrire gratuitement sur la liste d&rsquo;opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique en remplissant le formulaire disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: bloctel.gouv.fr.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles fournies par le Client ne seront jamais revendues ou fournies \u00e0 des tiers sans son autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. Les donn\u00e9es pourront toutefois \u00eatre fournies, gratuitement, aux tiers suivants, ce que le Client d\u00e9clare accepter\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>aux prestataires et aux sous-traitants de HARPES CAMAC dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la Commande (livraison, gestion marketing et relation client, prospection commerciale, etc.), HARPES CAMAC restant alors responsable de traitement,<\/li>\n<li>aux partenaires de HARPES CAMAC notamment pour le retrait des Commandes ou pour le paiement en ligne des Commandes,<\/li>\n<li>\u00e0 toute entit\u00e9 administrative ou judiciaire, si HARPES CAMAC y est tenue par la loi ou par une d\u00e9cision de justice.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les tiers agissant sur instruction de HARPES CAMAC n\u2019acqui\u00e8rent aucun droit sur les donn\u00e9es personnelles ou tout autre contenu qui pourrait leur \u00eatre fourni. Ils mettent en place des proc\u00e9dures techniques et organisationnelles \u00e9quivalentes \u00e0 celle de HARPES CAMAC pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, et \u00e9viter le vol, la suppression ou toute autre utilisation non autoris\u00e9e de celles-ci.<\/p>\n<p><b>14.3. Cookies<\/b><\/p>\n<p>Des cookies de session et de suivi d\u2019activit\u00e9 peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s lors de la visite du Site afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience du Client, d\u2019\u00e9tablir des statistiques de fr\u00e9quentation, de fournir un Compte, d\u2019afficher des contenus publicitaires adapt\u00e9s, de mettre en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019adapter le Site au terminal d\u2019acc\u00e8s. Le Client dispose de la possibilit\u00e9 de refuser l\u2019installation de cookies lors de la premi\u00e8re visite du Site ou peut les supprimer via l\u2019option le permettant sur son navigateur.<\/p>\n<p>Des cookies de tiers, li\u00e9s aux r\u00e9seaux sociaux, peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s lors de l\u2019utilisation des fonctions sociales du Site.<\/p>\n<p>Ces cookies ne stockent aucune information personnelle mais peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier le Client sur le Site. Ils ne pourront \u00eatre utilis\u00e9s que par HARPES CAMAC.<\/p>\n<p>Les cookies utilis\u00e9s figurent sur la page suivante :<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<ul>\n<li>&#8211; WPML<\/li>\n<li>&#8211; WordPress Administration<\/li>\n<li>&#8211; Cookiebar Save<\/li>\n<li>&#8211; Google Analytics<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>14.4. Dur\u00e9e de conservation<\/b><\/p>\n<p>HARPES CAMAC stockera les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du Compte et proc\u00e8dera \u00e0 leur suppression lors de la suppression dudit Compte \u00e0 la demande du Client. Une fois le Compte supprim\u00e9, seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019archivage des Commandes, des \u00e9changes avec HARPES CAMAC, \u00e0 la comptabilit\u00e9 ou au respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e8glementaires de HARPES CAMAC pourront encore \u00eatre d\u00e9tenues, dans le respect des r\u00e8gles applicables \u00e0 ce type de donn\u00e9es.<\/p>\n<p><b>14.5. Droits attach\u00e9s aux donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le Client b\u00e9n\u00e9ficie des droits d&rsquo;acc\u00e8s, d\u2019effacement et de rectification des donn\u00e9es les concernant ainsi que du droit de limitation et d&rsquo;opposition au traitement de ses donn\u00e9es. Ils disposent \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de ses donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>L\u2019exercice du droit d\u2019effacement et du droit d\u2019opposition sur les donn\u00e9es obligatoires est susceptible d\u2019emp\u00eacher le Client de b\u00e9n\u00e9ficier de certains services propos\u00e9s par HARPES CAMAC.<\/p>\n<p>S\u2019il souhaite exercer l\u2019un de ses droits, le Client peut adresser un courrier \u00e9lectronique ou postal aux adresses suivantes : info@camac-harps.com ou LES HARPES CAMAC, service clients, La Richerais, BP 15 &#8211;<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>44850 MOUZEIL, en pr\u00e9cisant dans l\u2019objet \u00ab Droit des personnes \u00bb et en joignant la copie de son justificatif d\u2019identit\u00e9.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Enfin, le Client a \u00e9galement la facult\u00e9 d\u2019introduire toute r\u00e9clamation s\u2019agissant du respect des droits vis\u00e9s ci-dessus aupr\u00e8s de la CNIL en adressant sa demande \u00e0 : CNIL &#8211; 3 Place de Fontenoy &#8211; TSA 80715 &#8211; 75334 PARIS CEDEX 07.<\/p>\n<p><b>15. <\/b><b>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et confidentialit\u00e9<\/b><\/p>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s par HARPES CAMAC sur son site internet ou dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la Commande, notamment les informations contenues dans les fiches techniques des Produits, sont susceptibles d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au titre du droit d&rsquo;auteur, des marques ou des brevets et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de cette derni\u00e8re. Le Client s&rsquo;interdit donc de les reproduire, de les repr\u00e9senter, de les modifier ou de les diffuser, totalement ou partiellement, sans l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 HARPES CAMAC\/CAMAC HARPS. Toute utilisation sans autorisation est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on et d&rsquo;exposer \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n<p>Enfin, tout lien mis en place en direction du site internet de HARPES CAMAC, doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de ce dernier. A ce titre, HARPES CAMAC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant le contenu de ces liens. En toute hypoth\u00e8se, les liens hypertextes renvoyant au site internet de la soci\u00e9t\u00e9 HARPES CAMAC\/CAMAC HARPS devront \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 premi\u00e8re demande de celle-ci.<\/p>\n<p><b>16. <\/b><b>Autonomie<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n<p>Sauf stipulation contraire et expresse, dans le cas o\u00f9 l\u2019une quelconque des clauses ou partie de clause des pr\u00e9sentes CGV serait, en tout ou partie, nulle ou ne pourrait, en tout ou partie, \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e, notamment en raison d\u2019un cas de force majeure ou d\u2019une r\u00e8gle juridique existante ou nouvelle, ladite clause ou partie de clause sera priv\u00e9e de toute incidence sur la validit\u00e9 et\/ou l\u2019ex\u00e9cution des autres clauses ou parties de clause du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n<p>Dans un tel cas, les Parties s\u2019engagent \u00e0 substituer \u00e0 une telle clause ou partie de clause toute stipulation et\/ou \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 toutes op\u00e9rations pouvant permettre l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat dans les conditions les plus proches de son \u00e9conomie et de sa finalit\u00e9.<\/p>\n<p><b>17. <\/b><b>Loi applicable et r\u00e8glement des conflits<\/b><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b>18. <\/b><b>M\u00e9diation<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a, dans le cadre d\u2019un diff\u00e9rend entre les Parties et \u00e0 la suite d\u2019un \u00e9chec d\u2019une r\u00e9clamation \u00e9crite du Client aupr\u00e8s du service client ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse de ce service dans un d\u00e9lai raisonnable d\u2019un (1) mois, la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement au Centre MEDICYS<i> :<\/i><\/p>\n<ul>\n<li>sur leur site Internet\u00a0: <a href=\"https:\/\/conso.medicys.fr\/\">https:\/\/conso.medicys.fr\/<\/a><\/li>\n<li>par voie \u00e9lectronique :\u00a0contact@medicys.fr<\/li>\n<li>ou par voie postale : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette m\u00e9diation ne concerne que les litiges relatifs \u00e0 l\u2019application des CGV, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la Commande et de l\u2019utilisation du Site. Le Client reste libre d\u2019accepter ou de refuser le recours \u00e0 la m\u00e9diation et, en cas de recours \u00e0 la m\u00e9diation, chaque Partie est libre d\u2019accepter ou de refuser la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur.<\/p>\n<p><i>Version du 1<\/i><i><sup>er<\/sup><\/i><i> octobre 2018<\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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