Conditions Générales de Vente

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), les termes suivants seront employés avec le sens et la portée ci-après définis :

« HARPES CAMAC » désigne la société HARPES CAMAC-CAMAC HARPS, SAS au capital de 312 240 € enregistrée au RCS de NANTES sous le n° 331 516 583 dont le siège social se situe à La Richerais – BP 15 à MOUZEIL (44850).

« Commande » désigne, avec les présentes Conditions Générales, le contrat de vente entre HARPES CAMAC et le Client.

« Site » désigne le site Internet de vente en ligne : www.harpes-camac-boutique.net sur lequel les Produits sont présentés et vendus au Client par HARPES CAMAC.

« Produit(s) » désigne les produits commercialisés par HARPES CAMAC et proposés à la vente sur le Site.

« Client » désigne l’utilisateur internaute, personne physique, qui serait amené à commander sur le Site un ou plusieurs Produit(s) au détail, à des fins personnelles.

« Partie(s) » désigne collectivement HARPES CAMAC et le Client.

2. Stipulations générales 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles HARPES CAMAC propose la commercialisation des Produits sur son Site, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de cette vente.

À défaut de stipulations particulières expressément convenues entre les Parties, les CGV en vigueur au jour de la Commande s’appliquent de plein droit. L’acceptation des CGV est formalisée lors de la validation de la Commande, lorsque le Client coche la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente de HARPES CAMAC ». Le seul fait de cocher cette case emporte par conséquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux CGV qu’il déclare avoir lues et connaître.

Les CGV sont également mises à la disposition des Clients sur le Site et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal aux adresses suivantes : [email protected] ou LES HARPES CAMAC, Service clients, La Richerais, BP 15 –  44850 MOUZEIL.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. En revanche, HARPES CAMAC se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront applicables que pour les Commandes qui leur seront postérieures. 

Les CGV s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l’exclusion de tout autre document et, notamment, des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La revente ou la distribution des Produits achetés sur le Site est formellement interdite.

3. Produits

HARPES CAMAC propose à la vente, dans la limite des stocks disponibles, les Produits figurant sur le Site, au jour de la consultation de celui-ci par le Client. HARPES CAMAC se réserve le droit de retirer des Produits de la vente en ligne à tout moment et sans information préalable.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander. Sauf exception, HARPES CAMAC ne garantit aucune disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits. Les images de toute nature venant en illustration des Produits n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’un caractère indicatif.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et selon les conditions qui y sont stipulées, notamment de durée. Toute offre promotionnelle n’émanant pas du Site ne pourrait être valablement opposée à HARPES CAMAC.

4. Inscription et création d’un Compte

Préalablement à toute Commande, le Client devra créer un compte sur le Site au moyen d’identifiants composés d’une adresse mail et d’un mot de passe (ci-après le « Compte »). Le Client est seul responsable de la sécurité de ses identifiants. Il est à ce titre seul responsable de tous les actes qui seraient accomplis en son nom du fait de l’utilisation de ses identifiants. HARPES CAMAC ne pourra être tenu responsable de la perte ou de l’utilisation des identifiants du Client par un tiers. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance de son identifiant et/ou mot de passe, le Client est tenu d’en changer sans délai.

Ce Compte sera utilisé par le Client pour passer Commande sur le Site et ce dernier devra renseigner les informations suivantes, lesquelles sont obligatoires afin de permettre à HARPES CAMAC d’exécuter les Commandes :

  • ses nom et prénoms, 
  • son adresse postale et électronique, 
  • son numéro de téléphone.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra solliciter la mise en œuvre de la procédure permettant le changement de son mot de passe. Le Client peut également, à tout moment, supprimer son Compte via le Site ou en adressant une demande en ce sens à HARPES CAMAC par mail à l’adresse suivante : [email protected]. Cette demande devra s’accompagner de l’envoi de justificatifs permettant de s’assurer de l’identité de l’interlocuteur.

5. Commande

Les Produits commandés par le Client sont destinés à une utilisation personnelle exclusivement. 

Pour acheter les Produits, le Client doit se connecter sur le Site et renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou se créer un Compte selon les modalités décrites ci-dessus.

La validation de toute Commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux CGV au moment de la finalisation de la Commande en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente HARPES CAMAC ».

La Commande du Client ne sera définitivement validée qu’après avoir choisi son mode de livraison, son mode de paiement et après avoir cliqué sur le bouton « Commander », étant entendu qu’avant de cliquer, il peut vérifier le détail de sa Commande et son prix total, la modifier ou l’annuler le cas échéant.

Le Client accepte que la validation de la Commande tienne lieu, avec les CGV applicables au jour de la Commande, de contrat entre les Parties. La validation du paiement par le Client et un e-mail de confirmation de réception de la Commande par HARPES CAMAC vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et de sa validation définitive. Les données enregistrées par HARPES CAMAC et le prestataire de paiement constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Le CLIENT recevra également, en pièce jointe à l’e-mail de confirmation de sa Commande, les présentes CGV ainsi que le formulaire de rétractation annexé auxdites CGV (voir également article 12)..

Sous réserve des possibilités de livraison offertes par les transporteurs prestataires de HARPES CAMAC, tout Client peut passer commande sur le Site, quelle que soit le lieu de livraison dans le monde entier.

Par conséquent, dès que la Commande est définitivement validée, le Client ne pourra plus l’annuler ou la modifier et ce, sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation selon les modalités détaillées à l’article 12 des CGV. Le paiement sera réalisé dès la validation de la Commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des Produits après passation de la Commande, le Client en sera informé au plus tôt par e-mail. La Commande sera annulée, les sommes versées par le Client relativement à ladite commande lui seront remboursées et HARPES CAMAC le préviendra dès que le produit sera de nouveau disponible. HARPES CAMAC n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture des stocks ou d’indisponibilité des Produits.

Enfin, HARPES CAMAC se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur ou pour tout autre motif légitime eu égard notamment au caractère anormal de la Commande, c’est-à-dire en cas de Commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.

6. Prix

Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le Site et sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, incluant la T.V.A. applicable en France au jour de la Commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

Le prix final de la Commande inclut les frais d’expédition des Produits, étant précisé que les frais de port sont gratuits pour toute livraison en France métropolitaine. 

HARPES CAMAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.

7. Conditions de paiement

Toutes les Commandes sont payables en euros.

Le règlement de la Commande s’effectue en ligne sur le Site par carte de paiement (Visa, Mastercard). Pour les paiements par carte bancaire, le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de la banque CIC. Cela implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site, ce qui assure un paiement entièrement sécurisé.

La totalité du montant de la Commande sera débitée du compte bancaire à compter de la validation de la Commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, de non-paiement ou de non-règlement de tout ou partie d’une précédente Commande, HARPES CAMAC se réserve le droit de suspendre toute Commande et toute livraison.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, HARPES CAMAC n’aura pas la qualité de responsable de traitement s’agissant des informations de paiement du Client                     et ne pourra voir sa responsabilité engagée s’agissant du traitement desdites données                                         par le CIC.

8. Livraison et retrait de la Commande

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa Commande. On entend par livraison le transfert au Client de la possession physique des Produits.

En conformité avec le droit en vigueur, HARPES CAMAC s’engage à exécuter la Commande dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de validation de la Commande, sous réserve de disponibilité et du complet paiement du prix. Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif (sous réserve que les informations communiquées par le Client relatives à la livraison soient correctes).  Les délais de livraison dépendent en tout état de cause de la zone de livraison et des transporteurs. HARPES CAMAC ne saurait être tenue responsable de problèmes de livraison qui seraient du fait des transporteurs à qui le colis a été confié.

Faute de livraison à l’expiration du délai indiqué lors de la Commande, pour toute autre cause que les cas de force majeure classiques de l’article 1218 du Code Civil, le Client pourra annuler sa Commande et en obtenir le remboursement.

Enfin, lorsque les circonstances l’exigent, HARPES CAMAC pourra procéder à des livraisons partielles.

9. Réserve de propriété et transfert de risques

Les Produits demeurent la propriété de HARPES CAMAC jusqu’au complet paiement du prix de la Commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

10. Réception – Réclamation

Dès la réception du colis, le Client est tenu de vérifier la conformité et l’état de l’emballage des Produits et de soulever les vices apparents. En cas de détérioration ou de perte partielle du Produit, le Client doit impérativement formuler des réserves qui devront être portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur puis les communiquer par email, courrier ou téléphone à l’attention de HARPES CAMAC.

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux Produits et à leur utilisation ou aux conditions de vente par correspondance, les Clients devront s’adresser par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : [email protected] ou LES HARPES CAMAC, service clients, La Richerais, BP 15 –  44850 MOUZEIL.

11. Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. HARPES CAMAC s’engage, en cas de non-conformité d’un Produit ou de vices cachés, après réception du Produit retourné, soit à échanger le Produit contre un Produit de qualité et de prix équivalents selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser par rétrocession sur la carte bancaire ayant servi à l’achat correspondant au prix du Produit.

Dans le cadre de ces garanties légales, l’attention du Client est portée sur les dispositions suivantes :

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation), le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison des Produits pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues à l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la livraison des Produits.

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie des défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code Civil), le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice;
  • peut solliciter, soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Reproduction des dispositions légales :

  • Garantie légale de conformité :

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

  • Garantie légale des vices cachés :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». 

12. Droit de rétractation

Le Client dispose, à compter de la livraison de sa Commande et conformément aux dispositions de l’article L221-5 Code de la Consommation, d’un délai de quatorze jours francs pour notifier sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit, soit faire part à HARPES CAMAC, sur papier libre mais sans ambigüité, de son souhait de se rétracter, soit remplir le formulaire de rétractation standardisé annexé aux présentes CGV, lequel est également  joint à l’e-mail de confirmation de commande et, en tout état de cause, disponible sur le compte du Client. Toute correspondance en vue d’exercer son droit de rétractation doit être adressée à HARPES CAMAC, soit par mail à l’adresse suivante : [email protected], soit par courrier  à l’adresse suivante : HARPES CAMAC, service clients, La Richerais, BP 15 –  44850 MOUZEIL.

HARPES CAMAC accusera réception de cette demande par e-mail ou courrier. Le Client disposera, à compter du jour de l’envoi de sa déclaration de rétractation, d’un délai de quatorze jours pour retourner à cette adresse postale, à ses frais et dans leur conditionnement d’origine, les Produits commandés en parfait état. Il importe au Client de s’assurer de ce que les Produits retournés sont intacts, complets et emballés dans l’emballage d’origine, la responsabilité du transport lui incombant.

A défaut du renvoi de la Commande dans le délai imparti, la Commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes CGV.

HARPES CAMAC s’engage à rembourser le Client du montant de la Commande correspondant aux produits retournés sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement utilisé par le Client sous 14 jours à réception des produits retournés.

13. Responsabilité et force majeure

Il appartient au Client de juger du caractère approprié et adapté à ses besoins des Produits qu’il commande. HARPES CAMAC ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse d’une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

HARPES CAMAC ne pourra être tenue responsable, et aucune indemnité ne pourra lui être demandée, au titre des retards de livraison, ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Si un événement relevant d’un cas de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, le Client ou HARPES CAMAC indifféremment, peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception l’annulation la Commande, sans droit à indemnité de part et d’autre.

HARPES CAMAC ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus, notamment, à une rupture de service, des travaux de maintenance, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

En outre, HARPES CAMAC s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

De manière plus générale, HARPES CAMAC ne saurait voir sa responsabilité engagée au cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans les présentes CGV ou prévues par la réglementation applicable serait imputable au Client.

14. Données personnelles et droit d’opposition

HARPES CAMAC est le responsable du traitement des données personnelles des Clients utilisant le Site et assure avoir accompli les formalités adéquates à sa mise en conformité avec les dispositions de la Loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. 

14.1. Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées et enregistrées sont celles qui sont obligatoires dans le cadre de l’établissement de la Commande et nécessaires à la bonne exécution de celle-ci dont, notamment, la livraison et la gestion des éventuelles réclamations, à savoir :

  • les nom et prénoms du Client, 
  • l’adresse mail et postale ainsi que le numéro de téléphone du Client.

HARPES CAMAC est également susceptible de collecter les informations de connexion du Client (adresse IP, type de navigateur, détail des visites sur le Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, lieu de connexion, pages vues, etc.). Ces informations sont également des Données personnelles.

Les données personnelles peuvent être collectées de la manière suivante :

  • lors de la création du Compte,
  • lors de l’utilisation du Site,
  • lorsque le Client passe Commande,
  • lorsque le Client contacte HARPES CAMAC pour un problème avec le Site ou toute autre raison.

14.2. Finalités des traitements

Les données sont traitées par HARPES CAMAC et pourront être utilisées afin :

  • d’informer le Client des offres commerciales et des nouveaux Produits de HARPES CAMAC,
  • de permettre la gestion et le suivi des Commandes,
  • de permettre la mise en relation du Client et des prestataires de livraison,
  • de permettre au Client d’utiliser le Site,
  • de permettre l’administration des Comptes des Clients,
  • de vérifier l’identité du Client, en cas de besoin,
  • de permettre le suivi d’une Commande avec le Client en cas d’incident,
  • d’obtenir un retour Client sur la Commande et le Site et d’améliorer la qualité de l’offre de HARPES CAMAC,
  • de notifier au Client toute modification du Site ou des présentes CGV.

Ces données ne feront pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne. Elles ne seront également pas transmises à des partenaires commerciaux.

Dans le cas où le Client aurait accepté de recevoir les offres de HARPES CAMAC en cochant la cas prévue à cet effet, il pourra se désinscrire gratuitement  et à tout moment, en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent sur les mails qui lui sont adressés, en se connectant sur son Compte ou en envoyant un mail à [email protected] En outre, chaque Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr.

Les données personnelles fournies par le Client ne seront jamais revendues ou fournies à des tiers sans son autorisation écrite préalable. Les données pourront toutefois être fournies, gratuitement, aux tiers suivants, ce que le Client déclare accepter :

  • aux prestataires et aux sous-traitants de HARPES CAMAC dans le cadre de l’exécution de la Commande (livraison, gestion marketing et relation client, prospection commerciale, etc.), HARPES CAMAC restant alors responsable de traitement,
  • aux partenaires de HARPES CAMAC notamment pour le retrait des Commandes ou pour le paiement en ligne des Commandes,
  • à toute entité administrative ou judiciaire, si HARPES CAMAC y est tenue par la loi ou par une décision de justice.

Les tiers agissant sur instruction de HARPES CAMAC n’acquièrent aucun droit sur les données personnelles ou tout autre contenu qui pourrait leur être fourni. Ils mettent en place des procédures techniques et organisationnelles équivalentes à celle de HARPES CAMAC pour protéger la sécurité des données personnelles, et éviter le vol, la suppression ou toute autre utilisation non autorisée de celles-ci.

14.3. Cookies

Des cookies de session et de suivi d’activité peuvent également être déposés lors de la visite du Site afin d’améliorer l’expérience du Client, d’établir des statistiques de fréquentation, de fournir un Compte, d’afficher des contenus publicitaires adaptés, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, d’adapter le Site au terminal d’accès. Le Client dispose de la possibilité de refuser l’installation de cookies lors de la première visite du Site ou peut les supprimer via l’option le permettant sur son navigateur.

Des cookies de tiers, liés aux réseaux sociaux, peuvent également être déposés lors de l’utilisation des fonctions sociales du Site.

Ces cookies ne stockent aucune information personnelle mais peuvent être utilisés pour identifier le Client sur le Site. Ils ne pourront être utilisés que par HARPES CAMAC.

Les cookies utilisés figurent sur la page suivante : 

  • – WPML
  • – WordPress Administration
  • – Cookiebar Save
  • – Google Analytics

14.4. Durée de conservation

HARPES CAMAC stockera les données personnelles pour la durée d’activité du Compte et procèdera à leur suppression lors de la suppression dudit Compte à la demande du Client. Une fois le Compte supprimé, seules les données nécessaires à l’archivage des Commandes, des échanges avec HARPES CAMAC, à la comptabilité ou au respect des obligations légales et règlementaires de HARPES CAMAC pourront encore être détenues, dans le respect des règles applicables à ce type de données.

14.5. Droits attachés aux données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie des droits d’accès, d’effacement et de rectification des données les concernant ainsi que du droit de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. 

L’exercice du droit d’effacement et du droit d’opposition sur les données obligatoires est susceptible d’empêcher le Client de bénéficier de certains services proposés par HARPES CAMAC.

S’il souhaite exercer l’un de ses droits, le Client peut adresser un courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : [email protected] ou LES HARPES CAMAC, service clients, La Richerais, BP 15 –  44850 MOUZEIL, en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. 

Enfin, le Client a également la faculté d’introduire toute réclamation s’agissant du respect des droits visés ci-dessus auprès de la CNIL en adressant sa demande à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

15. Propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les éléments communiqués par HARPES CAMAC sur son site internet ou dans le cadre de l’exécution de la Commande, notamment les informations contenues dans les fiches techniques des Produits, sont susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de cette dernière. Le Client s’interdit donc de les reproduire, de les représenter, de les modifier ou de les diffuser, totalement ou partiellement, sans l’autorisation préalable et écrite de la société HARPES CAMAC/CAMAC HARPS. Toute utilisation sans autorisation est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et d’exposer à des poursuites judiciaires.

Enfin, tout lien mis en place en direction du site internet de HARPES CAMAC, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de ce dernier. A ce titre, HARPES CAMAC décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site internet de la société HARPES CAMAC/CAMAC HARPS devront être retirés à première demande de celle-ci.

16. Autonomie 

Sauf stipulation contraire et expresse, dans le cas où l’une quelconque des clauses ou partie de clause des présentes CGV serait, en tout ou partie, nulle ou ne pourrait, en tout ou partie, être exécutée, notamment en raison d’un cas de force majeure ou d’une règle juridique existante ou nouvelle, ladite clause ou partie de clause sera privée de toute incidence sur la validité et/ou l’exécution des autres clauses ou parties de clause du présent contrat.

Dans un tel cas, les Parties s’engagent à substituer à une telle clause ou partie de clause toute stipulation et/ou à procéder à toutes opérations pouvant permettre l’exécution du présent contrat dans les conditions les plus proches de son économie et de sa finalité.

17. Loi applicable et règlement des conflits

Les présentes CGV sont régies par le droit français. 

18. Médiation 

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a, dans le cadre d’un différend entre les Parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Client auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, la possibilité de recourir gratuitement au Centre MEDICYS :

Cette médiation ne concerne que les litiges relatifs à l’application des CGV, à l’exécution de la Commande et de l’utilisation du Site. Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Version du 1er octobre 2018