Données personnelles et droit d’opposition
HARPES CAMAC est le responsable du traitement des données personnelles des Clients utilisant le Site et assure avoir accompli les formalités adéquates à sa mise en conformité avec les dispositions de la Loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Données personnelles collectées
Les données personnelles collectées et enregistrées sont celles qui sont obligatoires dans le cadre de l’établissement de la Commande et nécessaires à la bonne exécution de celle-ci dont, notamment, la livraison et la gestion des éventuelles réclamations, à savoir :
- les nom et prénoms du Client,
- l’adresse mail et postale ainsi que le numéro de téléphone du Client.
HARPES CAMAC est également susceptible de collecter les informations de connexion du Client (adresse IP, type de navigateur, détail des visites sur le Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, lieu de connexion, pages vues, etc.). Ces informations sont également des Données personnelles.
Les données personnelles peuvent être collectées de la manière suivante :
- lors de la création du Compte,
- lors de l’utilisation du Site,
- lorsque le Client passe Commande,
- lorsque le Client contacte HARPES CAMAC pour un problème avec le Site ou toute autre raison.
Finalités des traitements
Les données sont traitées par HARPES CAMAC et pourront être utilisées afin :
- d’informer le Client des offres commerciales et des nouveaux Produits de HARPES CAMAC,
- de permettre la gestion et le suivi des Commandes,
- de permettre la mise en relation du Client et des prestataires de livraison,
- de permettre au Client d’utiliser le Site,
- de permettre l’administration des Comptes des Clients,
- de vérifier l’identité du Client, en cas de besoin,
- de permettre le suivi d’une Commande avec le Client en cas d’incident,
- d’obtenir un retour Client sur la Commande et le Site et d’améliorer la qualité de l’offre de HARPES CAMAC,
- de notifier au Client toute modification du Site ou des présentes CGV.
Ces données ne feront pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne. Elles ne seront également pas transmises à des partenaires commerciaux.
Dans le cas où le Client aurait accepté de recevoir les offres de HARPES CAMAC en cochant la cas prévue à cet effet, il pourra se désinscrire gratuitement et à tout moment, en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent sur les mails qui lui sont adressés, en se connectant sur son Compte ou en envoyant un mail à [email protected]. En outre, chaque Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr.
Les données personnelles fournies par le Client ne seront jamais revendues ou fournies à des tiers sans son autorisation écrite préalable. Les données pourront toutefois être fournies, gratuitement, aux tiers suivants, ce que le Client déclare accepter :
- aux prestataires et aux sous-traitants de HARPES CAMAC dans le cadre de l’exécution de la Commande (livraison, gestion marketing et relation client, prospection commerciale, etc.), HARPES CAMAC restant alors responsable de traitement,
- aux partenaires de HARPES CAMAC notamment pour le retrait des Commandes ou pour le paiement en ligne des Commandes,
- à toute entité administrative ou judiciaire, si HARPES CAMAC y est tenue par la loi ou par une décision de justice.
Les tiers agissant sur instruction de HARPES CAMAC n’acquièrent aucun droit sur les données personnelles ou tout autre contenu qui pourrait leur être fourni. Ils mettent en place des procédures techniques et organisationnelles équivalentes à celle de HARPES CAMAC pour protéger la sécurité des données personnelles, et éviter le vol, la suppression ou toute autre utilisation non autorisée de celles-ci.
Cookies
Des cookies de session et de suivi d’activité peuvent également être déposés lors de la visite du Site afin d’améliorer l’expérience du Client, d’établir des statistiques de fréquentation, de fournir un Compte, d’afficher des contenus publicitaires adaptés, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, d’adapter le Site au terminal d’accès. Le Client dispose de la possibilité de refuser l’installation de cookies lors de la première visite du Site ou peut les supprimer via l’option le permettant sur son navigateur.
Des cookies de tiers, liés aux réseaux sociaux, peuvent également être déposés lors de l’utilisation des fonctions sociales du Site.
Ces cookies ne stockent aucune information personnelle mais peuvent être utilisés pour identifier le Client sur le Site. Ils ne pourront être utilisés que par HARPES CAMAC.
Les cookies utilisés figurent sur la page suivante :
- – WPML
- – WordPress Administration
- – Cookiebar Save
- – Google Analytics
Durée de conservation
HARPES CAMAC stockera les données personnelles pour la durée d’activité du Compte et procèdera à leur suppression lors de la suppression dudit Compte à la demande du Client. Une fois le Compte supprimé, seules les données nécessaires à l’archivage des Commandes, des échanges avec HARPES CAMAC, à la comptabilité ou au respect des obligations légales et règlementaires de HARPES CAMAC pourront encore être détenues, dans le respect des règles applicables à ce type de données.
Droits attachés aux données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie des droits d’accès, d’effacement et de rectification des données les concernant ainsi que du droit de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
L’exercice du droit d’effacement et du droit d’opposition sur les données obligatoires est susceptible d’empêcher le Client de bénéficier de certains services proposés par HARPES CAMAC.
S’il souhaite exercer l’un de ses droits, le Client peut adresser un courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : [email protected] ou LES HARPES CAMAC, service clients, La Richerais, BP 15 – 44850 MOUZEIL, en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Enfin, le Client a également la faculté d’introduire toute réclamation s’agissant du respect des droits visés ci-dessus auprès de la CNIL en adressant sa demande à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Propriété intellectuelle et confidentialité
Tous les éléments communiqués par HARPES CAMAC sur son site internet ou dans le cadre de l’exécution de la Commande, notamment les informations contenues dans les fiches techniques des Produits, sont susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de cette dernière. Le Client s’interdit donc de les reproduire, de les représenter, de les modifier ou de les diffuser, totalement ou partiellement, sans l’autorisation préalable et écrite de la société HARPES CAMAC/CAMAC HARPS. Toute utilisation sans autorisation est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et d’exposer à des poursuites judiciaires.
Enfin, tout lien mis en place en direction du site internet de HARPES CAMAC, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de ce dernier. A ce titre, HARPES CAMAC décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site internet de la société HARPES CAMAC/CAMAC HARPS devront être retirés à première demande de celle-ci.